Créer sa société de transport de personnes : mode d’emploi

Vous rêvez de lancer votre propre compagnie de transport de personnes ? Que ce soit pour des trajets urbains, interurbains ou des voyages touristiques, devenir entrepreneur dans ce secteur est un défi ! Un projet qui peut être aussi stimulant que complexe.

Chez Rouligo, nous sommes alors heureux de vous présenter un guide complet qui reprend, étape par étape, les phases de création de votre société de transport.

Effectuer les bonnes démarches administratives

La création d’une société de transport de personnes et l’emploi de chauffeurs de bus, nécessitent plusieurs formalités. Vous devrez passer par le long cheminement des créateurs d’entreprise, avec toutes les difficultés administratives que cela peut malheureusement impliquer.

Étape 1 : Choisissez votre forme juridique

Il existe de nombreuses formes d’entreprises, même pour ceux qui souhaitent créer une société de transport de personnes. Pour votre compagnie de bus, optez pour le statut qui correspond le mieux à vos besoins (micro-entreprise, SARL, SAS…). N’hésitez-pas à demander conseil à un expert-comptable ou rendez-vous sur la plateforme dédiée de l’URSSAF.

Étape 2 : Immatriculez votre entreprise

Rendez-vous sur le tout nouveau site https://formalites.entreprises.gouv.fr/ pour enregistrer votre société. C’est sur cette nouvelle interface que vous pourrez suivre l’avancement de votre projet, créer, modifier votre entreprise ou apporter des documents à l’administration.

Étape 3 : Souscrivez une assurance professionnelle

En France, toute entreprise se voit forcée de souscrire une assurance professionnelle. La couverture responsabilité civile (souvent abrégée « RC pro ») vous permet garantir la sécurité des passagers, de vos chauffeurs et protéger votre entreprise au long cours.

Étape 4 : Déclarez l’embauche des chauffeurs

Si vous souhaitez employer une, deux ou plusieurs personnes, inscrivez-vous auprès de l’URSSAF pour effectuer toutes vos déclarations sociales. Consultez cette page dédiée aux employeurs pour connaître tous les détails de ce parcours complexe.

« Difficultés administratives », « parcours complexe »… Nous ne précisons pas cela pour vous décourager mais simplement pour que vous preniez conscience que toutes ces démarches sont chronophages ! La gestion d’une société de transport est un travail à temps complet.

Quelles obligations légales et réglementaires ensuite ?

En France, le transport de personnes est une activité strictement encadrée. Pour être en parfaite conformité avec la règlementation de notre pays, vous allez devoir suivre plusieurs phases successives :

Obtenir une capacité professionnelle : C’est en effet la certification obligatoire pour gérer une entreprise de transport, même pour le transport de personnes. À partir du moment où votre flotte comportera des véhicules de plus de 9 places, vous devez la suivre. Cette certification fait l’objet d’une une formation spécifique (140 heures, dont un examen final de 4 heures) qui atteste de vos compétences en gestion et en réglementation.

Obtenir votre licence de transport : La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) doit approuver votre inscription au registre des transporteurs. Vous allez devoir prouver votre honorabilité professionnelle, vos capacités financières (1 800 € pour votre premier véhicule au minimum et 900 € pour les suivants). Vous devrez aussi faire valider vos compétences professionnelles, afin de figurer sur la liste des « entreprises de transport par route ayant une activité voyageurs ».

Les finances de l’entreprise de transport, clé de réussite

Les entreprises de transport de personnes font partie des entreprises françaises qui demandent un investissement conséquent. Que vous souhaitiez alors acheter ou louer vos futurs véhicules, vous serez aussi obligé de prévoir l’emploi de plusieurs personnes dès les prémices de l’entreprise.

Avant de vous lancer, prenez donc le temps de :

• Bien évaluez vos besoins : Quelle capacité de véhicules souhaitez-vous ? Carburants de synthèse, naturel ou bus électrique ? Quels équipements intérieurs envisagez-vous ? Pour quelle cible finale ? Toutes ces données vont dépendre des types de voyages que vous proposerez. Vous devez aussi penser à la façon dont vous communiquerez autour de votre projet ?
• Respecter les normes environnementales : Les nouvelles exigences européennes encouragent l’acquisition de véhicules moins polluants (Euro 6, électrique, hybride). Il n’est peut-être pas plus rentable de racheter d’anciens minibus ou autobus dans ces conditions. Renseignez-vous bien !
• Prévoir l’entretien de votre flotte : Tous les véhicules que vous posséderez doivent respecter un calendrier de maintenance rigoureux. Ils seront soumis à des contrôles techniques drastiques qui peuvent induire des immobilisations de plusieurs jours. Prévoyez toutes ces données afin de pouvoir anticiper leur impact sur les finances de votre société de transport.

Pour finir, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie, communauté de commune et de votre région pour connaître les aides publiques auxquelles vous pourriez prétendre. Des subventions régionales ou nationales, dédiées à la transition énergétique ou à la création d’entreprise, peuvent aussi beaucoup vous aider.

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