Chauffeur, comment bien gérer la rupture avec son employeur ?

La rupture de contrat n’est pas toujours simple pour les chauffeurs de bus. Pourtant, il existe de nombreuses raisons qui poussent un salarié à quitter son entreprise de transport. Le non-respect des horaires, un salaire trop bas, des plannings et des contraintes qui pèsent sur la vie quotidienne…

Que votre rupture de contrat soit votre choix ou à l’initiative de votre employeur, voici quelques pistes pour bien gérer la situation.

Rupture de contrat : bien faire le tour de la question

Vous souhaitez quitter la compagnie de transport de personnes qui vous emploie ? C’est votre choix ! Mais il est d’abord important de rassembler vos idées, vos arguments, afin de mettre fin à votre contrat dans les règles. Il n’est pas possible, en France, de quitter son poste du jour au lendemain, sans que cela ne vous porte préjudice.

Regardez tout d’abord la nature de votre contrat et les modalités de départ. Si vous êtes toujours en période d’essai, vous êtes libre de quitter l’entreprise sans besoin d’en préciser la raison. Il est tout de même préférable d’anticiper votre départ. Cela pour ne pas léser vos futurs passagers et ne pas compromettre le planning de vos collaborateurs.

Si vous êtes en CDD, patienter jusqu’à la fin de votre contrat vous évitera de nombreuses démarches administratives. Enfin, pour quitter un CDI, vous devrez préciser à votre employeur pourquoi vous souhaitez mettre fin à ce contrat à durée indéterminée tout en travaillant jusqu’à la fin de votre préavis. Cette période est précisée dans votre contrat de travail et équivaut généralement à 2 ou 3 mois.

Quid de la clause de non-concurrence ?

Il est possible, dans l’univers du transport, que votre contrat de travail précise une clause de non-concurrence. Elle doit préciser une zone géographique ainsi que le montant versé par votre entreprise pour que vous n’alliez pas travailler chez des concurrents, pendant une période donnée. Avec votre accord, votre entreprise peut renoncer à cette clause, sans contrepartie (si la convention collective le permet).

Chauffeur de bus : quelles indemnités après une rupture ?

Les conducteurs de cars et chauffeurs de bus sont aujourd’hui des perles rares. Les offres d’emploi fleurissent sur les sites spécialisés et les compagnies de transport peinent à recruter. Vous ne souhaitez pas signer de nouveau contrat après votre rupture ? Sachez que le versement de vos indemnités de chômage dépendra de la nature de la fin de votre contrat.

La rupture d’un CDD de chauffeur par exemple ne fait pas partie des « ruptures involontaires du contrat de travail ». Elle ne vous donne donc pas droit au chômage. Plus compliqué encore, l’entreprise peut vous demander de lui verser des dommages et intérêts pour les difficultés causées par votre démission. Si votre rupture intervient au cours d’un CDI, seul un projet de nouvelle création d’entreprise peut vous ouvrir des droits. Il s’agit du dispositif « démission-reconversion ».

Rompre un contrat de chauffeur avant son terme, sans avoir trouvé votre futur employeur, est donc assez risqué. D’autant que dans le monde du transport de personnes, les entreprises peuvent aussi communiquer les unes avec les autres et déconseiller votre embauche à la concurrence. Veillez alors à quitter votre poste dans les meilleures conditions possible. Vous souhaitez changer de travail pour des raisons de santé ? Sachez que des aménagements sont possibles pour les chauffeurs qui rencontrent des troubles musculosquelettiques.

La rupture conventionnelle, une entente paisible

Un chauffeur de bus peut tout à fait demander une rupture conventionnelle à son employeur. Il s’agit de la solution la plus cordiale, alternative au licenciement. Elle correspond en effet à une séparation amiable entre l’employeur et le salarié. Cette option permet de négocier des conditions de rupture précises, favorables aux deux parties, tout en assurant le respect des droits de chacun.

La rupture de contrat amiable vous permet de toucher des indemnités par l’assurance chômage. Attention, le montant de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle, calculé de manière légale, sera déduit de vos futures allocations-chômage. Vos droits seront reportés de plusieurs mois après votre rupture.

Le cas particulier du licenciement, quelle différence ?

Si votre rupture de contrat fait suite à un licenciement de la part de votre compagnie de bus, prenez le temps de bien analyser votre situation. Il est très important que vous ayez connaissance des motifs invoqués pour le licenciement et que vous les compreniez. Qu’ils soient économiques, personnels ou disciplinaires, les motifs évoqués doivent correspondre à des faits précis, évoqués par le code du travail ou précisés dans votre convention collective.

Un licenciement économique devra enfin être effectué seulement en cas de réelles difficultés financières. Dans tous les cas, votre employeur doit vous faire parvenir une lettre de licenciement, avec accusé de réception, dans laquelle on précise la cause réelle et sérieuse de ce licenciement. En tant que chauffeur de bus, les motifs peuvent porter sur votre comportement avec les passagers, les collègues ou sur des manquements. La lettre sera précédée d’un entretien qui donnera la parole aux deux camps.

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