{"id":5779,"date":"2024-12-01T16:28:14","date_gmt":"2024-12-01T15:28:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rouligo.com\/blog\/?p=5779"},"modified":"2024-12-01T16:28:14","modified_gmt":"2024-12-01T15:28:14","slug":"creer-sa-societe-de-transport-de-personnes-mode-demploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rouligo.com\/blog\/administratif-gestion-rh\/creer-sa-societe-de-transport-de-personnes-mode-demploi\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er sa soci\u00e9t\u00e9 de transport de personnes\u00a0: mode d\u2019emploi"},"content":{"rendered":"

Vous r\u00eavez de lancer votre propre compagnie de transport<\/strong> de personnes\u00a0? Que ce soit pour des trajets urbains, interurbains ou des voyages touristiques, devenir entrepreneur dans ce secteur est un d\u00e9fi\u00a0! Un projet qui peut \u00eatre aussi stimulant que complexe.<\/p>\n

Chez Rouligo, nous sommes alors heureux de vous pr\u00e9senter un guide complet<\/strong> qui reprend, \u00e9tape par \u00e9tape, les phases de cr\u00e9ation de votre soci\u00e9t\u00e9 de transport.<\/p>\n

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Effectuer les bonnes d\u00e9marches administratives<\/h2>\n

La cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de transport de personnes<\/strong> et l\u2019emploi de chauffeurs de bus, n\u00e9cessitent plusieurs formalit\u00e9s. Vous devrez passer par le long cheminement des cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise, avec toutes les difficult\u00e9s administratives que cela peut malheureusement impliquer.<\/p>\n

\u00c9tape 1<\/strong> : Choisissez votre forme juridique<\/h3>\n

Il existe de nombreuses formes d\u2019entreprises<\/strong>, m\u00eame pour ceux qui souhaitent cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de transport de personnes. Pour votre compagnie de bus, optez pour le statut qui correspond le mieux \u00e0 vos besoins (micro-entreprise, SARL, SAS\u2026). N\u2019h\u00e9sitez-pas \u00e0 demander conseil \u00e0 un expert-comptable ou rendez-vous sur la plateforme d\u00e9di\u00e9e<\/a> de l\u2019URSSAF.<\/p>\n

\u00c9tape 2<\/strong> : Immatriculez votre entreprise<\/h3>\n

Rendez-vous sur le tout nouveau site https:\/\/formalites.entreprises.gouv.fr\/<\/a> pour enregistrer votre soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. C\u2019est sur cette nouvelle interface que vous pourrez suivre l\u2019avancement de votre projet, cr\u00e9er, modifier votre entreprise ou apporter des documents \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n

\u00c9tape 3<\/strong>\u00a0: Souscrivez une assurance professionnelle<\/h3>\n

En France, toute entreprise se voit forc\u00e9e de souscrire une assurance professionnelle<\/strong>. La couverture responsabilit\u00e9 civile (souvent abr\u00e9g\u00e9e \u00ab RC pro \u00bb) vous permet garantir la s\u00e9curit\u00e9 des passagers, de vos chauffeurs<\/a> et prot\u00e9ger votre entreprise au long cours.<\/p>\n

\u00c9tape 4<\/strong> : D\u00e9clarez l\u2019embauche des chauffeurs<\/h3>\n

Si vous souhaitez employer une, deux ou plusieurs personnes, inscrivez-vous aupr\u00e8s de l\u2019URSSAF<\/strong> pour effectuer toutes vos d\u00e9clarations sociales. Consultez cette page d\u00e9di\u00e9e aux employeurs<\/a> pour conna\u00eetre tous les d\u00e9tails de ce parcours complexe.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Difficult\u00e9s administratives\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0parcours complexe\u00a0\u00bb\u2026 Nous ne pr\u00e9cisons pas cela pour vous d\u00e9courager mais simplement pour que vous preniez conscience que toutes ces d\u00e9marches sont chronophages\u00a0! La gestion d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de transport est un travail \u00e0 temps complet<\/strong>.<\/p>\n

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Quelles obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ensuite\u00a0?<\/h2>\n

En France, le transport de personnes est une activit\u00e9 strictement encadr\u00e9e<\/strong>. Pour \u00eatre en parfaite conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation de notre pays, vous allez devoir suivre plusieurs phases successives\u00a0:<\/p>\n

Obtenir une capacit\u00e9 professionnelle<\/strong> : C\u2019est en effet la certification obligatoire pour g\u00e9rer une entreprise de transport, m\u00eame pour le transport de personnes. \u00c0 partir du moment o\u00f9 votre flotte comportera des v\u00e9hicules de plus de 9 places, vous devez la suivre. Cette certification fait l\u2019objet d\u2019une une formation sp\u00e9cifique (140 heures, dont un examen final de 4 heures) qui atteste de vos comp\u00e9tences en gestion et en r\u00e9glementation.<\/p>\n

Obtenir votre licence de transport<\/strong> : La Direction R\u00e9gionale de l\u2019Environnement, de l\u2019Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) doit approuver votre inscription au registre des transporteurs<\/a>. Vous allez devoir prouver votre honorabilit\u00e9 professionnelle, vos capacit\u00e9s financi\u00e8res (1 800 \u20ac pour votre premier v\u00e9hicule au minimum et 900 \u20ac pour les suivants). Vous devrez aussi faire valider vos comp\u00e9tences professionnelles, afin de figurer sur la liste des \u00ab\u00a0entreprises de transport par route ayant une activit\u00e9 voyageurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Les finances de l\u2019entreprise de transport, cl\u00e9 de r\u00e9ussite<\/h2>\n

Les entreprises de transport de personnes font partie des entreprises fran\u00e7aises qui demandent un investissement cons\u00e9quent<\/strong>. Que vous souhaitiez alors acheter ou louer vos futurs v\u00e9hicules, vous serez aussi oblig\u00e9 de pr\u00e9voir l\u2019emploi de plusieurs personnes d\u00e8s les pr\u00e9mices de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Avant de vous lancer, prenez donc le temps de :<\/p>\n